Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-09-10 · Version : 1.1
Les présentes mentions légales régissent le service en ligne COURSORA, accessible à l'adresse https://coursora.novacore-fr.com.
Le service est édité dans le cadre de l'activité professionnelle exercée sous le nom commercial NovaCore.
1. Éditeur du service
Le service COURSORA est édité par :
Manoëlla Faiza NANA, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : NovaCore
Adresse professionnelle / adresse de domiciliation :
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
SIREN : 105 619 209
SIRET : 105 619 209 00015
Immatriculation RNE : [À COMPLÉTER]
RCS : Non applicable / [À COMPLÉTER si RCS]
Franchise en base de TVA (pas de n° de TVA)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse électronique : Coursora <manoella@novacore-fr.com>
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site principal NovaCore : https://www.novacore-fr.com
2. Nom commercial
NovaCore est le nom commercial utilisé dans le cadre de l'activité de l'éditrice. Son usage dans l'interface, les communications ou les documents contractuels ne se substitue pas à l'identité juridique de l'entrepreneur individuel indiquée ci-dessus.
3. Application concernée
Nom du service : COURSORA
Adresse du service : https://coursora.novacore-fr.com
Nature du service : Décris ce que tu veux enseigner et récupère une formation complète, structurée et prête à être vendue.
Le service peut comprendre des fonctionnalités gratuites, payantes, automatisées ou reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Les conditions exactes figurent dans les CGU et, pour les offres payantes, les CGV.
4. Directeur de la publication
Directrice de la publication : Manoëlla Faiza NANA
Contact : Coursora <manoella@novacore-fr.com>
5. Hébergement du service
Le service est hébergé par :
Railway Corporation
Forme juridique : société de droit américain
Adresse : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 707-7675
Site : https://railway.com
Contact : team@railway.app
Infrastructure d'hébergement de l'application et de la base PostgreSQL (Railway). Des traitements peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le DPA Railway.
6. Prestataires assurant le stockage de données
Base de données : Railway Corporation (PostgreSQL managé)
Adresse : 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Fonction : hébergement et/ou stockage des données applicatives légères (comptes, structure des projets, quotas).
Fichiers exports : Aucun stockage durable de fichiers exports (génération temporaire /tmp puis téléchargement)
Non applicable — pas de S3 / stockage durable des PDF, DOCX, PPTX, ZIP
7. Accès au service
L'accès public est possible depuis https://coursora.novacore-fr.com. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, une authentification ou une offre payante. L'utilisation implique le respect des CGU ; les achats sont soumis aux CGV.
8. Propriété intellectuelle de NovaCore
Sauf mention contraire, la structure générale du service ainsi que les éléments originaux (interface, textes, graphismes, documentation, bases structurées, code propriétaire) sont protégés par la législation applicable. Aucune disposition des présentes mentions ne transfère à l'utilisateur la propriété du logiciel ou de l'infrastructure NovaCore.
9. Nom NovaCore et noms des applications
Les noms, logos, signes distinctifs et noms de domaine utilisés ne peuvent être employés d'une manière susceptible de créer une confusion sur l'origine d'un service.
10. Contenus fournis par les utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il transmet et doit disposer des droits nécessaires. La transmission n'emporte pas transfert de propriété au profit de NovaCore ; seule une licence technique nécessaire au fonctionnement du service est accordée.
11. Contenus générés par le service
COURSORA peut produire des formations, quiz, scripts, slides, workbooks et packs commerciaux. La génération ne garantit pas qu'un contenu soit inédit, exclusif, protégeable ou libre de droits de tiers. Vérifiez avant exploitation commerciale. Voir aussi IA & propriété intellectuelle.
12. Intelligence artificielle
COURSORA intègre des systèmes d'IA pour structurer et rédiger des contenus pédagogiques. Les productions peuvent comporter des erreurs. Elles ne remplacent pas une certification officielle ni un conseil professionnel réglementé. Voir la politique IA.
13. Disponibilité du service
NovaCore met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, sécurité, fournisseurs tiers). Cette clause ne limite aucun droit ou garantie légale impérative.
14. Exactitude des informations
Les contenus générés ou fournis par des utilisateurs peuvent contenir des erreurs. Pour les domaines réglementés (santé, droit, finance, sécurité, etc.), une vérification humaine avant commercialisation est requise.
15. Services et contenus de tiers
Des intégrations (OpenAI, Stripe, Resend, etc.) peuvent s'appliquer selon leur propre documentation. Leur présence n'implique pas d'affiliation.
16. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Contact confidentialité : Coursora <manoella@novacore-fr.com>. Réclamation possible auprès de la CNIL.
17. Cookies et autres traceurs
Voir la Politique cookies. Préférences : Gérer mes cookies.
18. Sécurité
Signaler une anomalie de sécurité à : Coursora <manoella@novacore-fr.com>.
19. Utilisation illicite
Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illicites, la contrefaçon, ou la reproduction substantielle d'une formation commerciale tierce.
20. Droit de réponse
Demandes adressées à Manoëlla Faiza NANA — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris ou Coursora <manoella@novacore-fr.com>.
21. Réclamations
E-mail : Coursora <manoella@novacore-fr.com> · Courrier : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris · Téléphone : [À COMPLÉTER]
22. Médiation de la consommation
Aucun médiateur de la consommation désigné à ce jour.
Contact pour toute demande relative à une médiation : managernovacore@gmail.com.
Réclamation écrite préalable auprès de NovaCore (Coursora <manoella@novacore-fr.com>), puis contact médiation à managernovacore@gmail.com. NovaCore n’adhère pas, à ce jour, à un médiateur de la consommation. Un médiateur spécifique peut être renseigné par activité via LEGAL_MEDIATOR_NAME. Le consommateur conserve ses recours judiciaires.
23. Rétractation et résiliation
Exercer mon droit de rétractation : /compte#retractation
Résilier mon abonnement : /compte#resiliation
Fonctionnalités complètes de rétractation en ligne prévues avec le pack CGV consommateur.
24. Droit applicable
Service édité depuis la France. Mentions soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
25. Documents juridiques associés
26. Modification
Version : 1.1 · Date de dernière mise à jour : 2026-09-10. La version publiée sur le service est la version en vigueur.